popiul

Tax Shelter

Le Tax Shelter est une mesure fiscale en faveur de la production audiovisuelle mise en place par l’Etat belge.

Cette mesure permet à des entreprises résidentes belges (ou des établissements belges d’entreprises étrangères) de participer au financement d’œuvres audiovisuelles éligibles et de bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, du régime du Tax Shelter instauré par l’article 194ter CIR92 CIR/92 à savoir une exonération de leurs bénéfices réservés imposables allant jusqu’à 310% des sommes investies et une rémunération de l'investissement.

Aujourd'hui, plus d'un millier d'entreprises belges de toutes tailles et tous secteurs font appel au Tax Shelter chaque année. Cette mesure permet de contribuer à la production d’œuvres audiovisuelles en Belgique ainsi qu’à la création d’emploi dans le secteur de la création audiovisuelle.

Le 24 novembre 2015, Popiul a obtenu l’approbation de la FSMA pour son offre en souscription publique relative à un investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle sous le régime du Tax Shelter.

La brochure relative à l’Offre en souscription publique relative à un investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle sous le régime du Tax Shelter est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact.

Si vous connaissez une personne ou une société susceptible d’être intéressée par un investissement en tax shelter, contactez-nous afin de prendre connaissance des modalités.